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Communes, intercommunalité : quels devenirs - Synthèse de l'avis du Conseil Economique et Social - 27 juin 2005

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes :
- achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité de la construction intercommunale française,
- conforter la dynamique en cours en améliorant les dispositifs existants,
- accroître la démocratie dans des structures intercommunales rénovées.
Réf. : CW6747
1 Juil 2005

Auteur : Dominique Brachet