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Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi «Gatel»

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, est à l’origine, vise à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Ce texte adapte certaines règles de gouvernance pour éviter une baisse trop importante du nombre de conseillers municipaux lors du prochain renouvellement, assouplit les modalités de fonctionnement des communes nouvelles et reconnaît le statut de « commune-communauté ».

Découvrez l'article de Maires de France de octobre 2019.

 

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39625
3 Oct 2019

Auteur : Florence Masson / Julie Roussel