Espace des Associations départementales


Compte-rendu de la commission Intercommunalité du 18 février 2009.

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT, présidente, et de Christophe SIRUGUE, rapporteur, afin d’examiner l’évolution de la dotation d’intercommunalité 2009, les incidences de la suppression de la taxe professionnelle et de débattre des pistes de réformes des collectivités locales en cours d’examen par le comité présidé par Edouard BALLADUR.
Réf. : CW8478
3 Mars 2009

Auteur : Marie-Cécile Georges ; François Bonaimé