Espace des Associations départementales


Compte-rendu de la Commission Intercommunalité du 6 Février 2003

Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité a ouvert la séance en rappelant que l’ordre du jour avait été fixé en tenant compte de l’actualité législative des structures intercommunales, et notamment des dispositions de la loi de finances pour 2003 et de celles relatives au projet de loi constitutionnelle applicables aux EPCI.
Sur ce dernier point, il a souligné l’importance de débattre des questions du droit à l’expérimentation, de l’organisation des transferts de compétences aux EPCI et des relations entre communes et communautés, dans la perspective des lois organiques qui suivront la réforme constitutionnelle.
Réf. : CW7643
7 Fév 2003

Auteur : Marie-Cécile GEORGES