Espace des Associations départementales


Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première fois ensemble sous la présidence conjointe de Jacques PELISSARD et de Philippe LAURENT. Cette commission portait, en effet, sur les propositions de réforme engagées par le gouvernement dans le cadre de l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation, et notamment sur l’intercommunalité et les finances locales.
Réf. : CW7644
12 Juin 2003

Auteur : Intercommunalité / Finances et développement économique