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Compte rendu de la réunion du 6 avril 2006 du groupe de travail Fonction publique territoriale.

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : le fonction de loi Fonction publique territoriale, adopté en première lecture par le Sénat, et l'apprentissage.
Référence : CW8042
Date : 27 Avr 2006
Auteur : Suzanne Grandpeix


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