Espace Associations départementales


Compte rendu de la réunion du 8 juin 2006 du Groupe de travail Fonction publique territoriale.

les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : : les amendements au projet de loi FPT proposés par l’AMF à l’Assemblée nationale, le projet de réforme de la catégorie C, les projets de décrets concernant la filière police municipale, et l’utilisation de la déclaration annuelle de données sociales unifiée pour mieux connaître l’emploi public.
Référence : CW8043
Date : 17 Juil 2006
Auteur : Suzanne Grandpeix


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