Compte rendu de la réunion du 9 mars 2006 du Groupe de travail Fonction publique territoriale.

Le compte rendu intégral de cette réunion, comportant en annexe les amendements au projet de loi "Fonction publique territoriale" proposés par l'AMF au Sénat, peut être téléchargé au format PDF. Les points abordés au cours de cette réunion sont reproduits ici.