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Compte rendu de la réunion du groupe de travail Santé du 17 février 2016 et exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé

Outre la question sur les impacts pour les communes et EPCI du projet de loi de modernisation du système de santé, le groupe de travail Santé, réuni le 17 février 2016, à l'AMF, a abordé le sujet sur les maisons de santé pluridisciplinaires et présenté les résultats de l'enquête menée par l'Association des petites villes de France portant sur l'offre de soins dans les petites villes.
Réf. : CW14462
15 Mars 2016

Auteur : Sarah Othmann ; Marion Didier et Louise Larcher