Espace des Associations départementales


Compte rendu de réunion de la Commission Intercommunalité de l'AMF du 14 juin 2005

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité
Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité locale
Mise en oeuvre de la réforme de la DGF
Réf. : CW6817
29 Juin 2005