Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Documents de l'AMF :


Documents officiels


Réf. : BW24107
18 Nov 2016

Auteur : DGCL