Espace Associations départementales


Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.

N O T E    D’I N F O R M A T I O N
A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents de Communautés.
 
Objet :  Dispositions relatives aux sépultures des « Morts pour la France ».
 
ORIGINE : « LE SOUVENIR FRANÇAIS »
 
Association Nationale, reconnue d’utilité publique le 1er février 1906 qui, chaque année :
                   - entretient , rénove et fleurit plus de 130 000 tombes,
                   - restaure plus de 200 monuments,
                   - réalise quelque 40 stèles et monuments,
                   - organise des visites de scolaires sur les lieux de mémoire.
 
SIEGE SOCIAL : 20, rue Eugène Flachat
                              75017 PARIS
                              Téléphone : 01.48.74.53.99
                              Fax            : 01.48.74.20.29
                              www.souvenir-francais.com
                              infos@souvenir-francais.com
                  

Sommaire de la note jointe, téléchargeable au format PDF : 
  
I. Détermination des personnes qui doivent bénéficier de la mention « Mort pour la France ».

II. Sépulture des « Morts pour la France ».
 
III. Entretien des tombes familiales renfermant un « Mort pour la France ».

Documents de l'AMF :


Cimetières et concessions


Réf. : BW8471
24 Fév 2009

Auteur : Le Souvenir français