Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien ne sera fait sans les maires »), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni les différentes parties prenantes afin de trouver un accord. Huit associations de collectivités (AMF, AdCF, France urbaine, Ville de France, APVF, ANPP, Amorce, CNR) se sont mises d’accord sur la rédaction d’un amendement qu’elles ont proposé au gouvernement. Ce dernier l’ayant refusé, les associations de collectivités ont fait connaitre leur désaccord sur la rédaction proposée par le gouvernement.
Certains députés ont repris des dispositions de la proposition des associations de collectivités, mais elles ont été rejetées lors du vote et la version finale reprend l’amendement du gouvernement. Les deux principaux points de désaccord avec le gouvernement sont la date de la prise de décision de la consigne (2023 pour le gouvernement alors que les investissements en cours n’auront pas produits tous leurs effet) et ses modalités (le gouvernement souhaite consulter les collectivités sur les modalités d’organisation uniquement et non sur l’opportunité de la consigne).
Article de Maire-Info du 19 décembre
Communiqué de presse commun des associations de collectivités du 17 décembre
