Espace Associations départementales


Contrat enfance jeunesse : convention type d'objectif et de financement.

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej).
Elle a pour objet de déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre,
de décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement, et de fixer les engagements réciproques des co-signataires.
Réf. : CW8289
6 Nov 2007