Espace des Associations départementales


Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)

Charly La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a sensiblement modifié les cas de passage de contrats à durée déterminée à contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale.[
Réf. : CW11106
21 Mars 2012

Auteur : Geoffroy Adamczyk