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Courrier de l'AMF au Premier ministre pour le maintien des FDPTP

Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. Il est proposé notamment d'intégrer les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans le périmètre des variables. L'AMF alerte sur les fortes inquiétudes que suscite cette disposition.
Pour aller plus loin
Référence : BW24019
Date : 21 Oct 2016


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