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Covid-19 : les dispositions législatives impactant les collectivités locales

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie comprend des mesures relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités territoriales. Etat d’urgence sanitaire, report des municipales, gestion des services publics, mesures budgétaires…, Maires de France réalise un décryptage de la loi n°2020-290 du 23 mars.

Découvrez l'article de Maires de France de avril 2020

 

Documents de l'AMF :


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COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40002
30 Mars 2020

Auteur : AMF