Espace des Associations départementales


Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets (décrets 2010-927 et 2010-928 du 3 août 2010) apportent des précisions sur le statut (1) des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou privé comme agents non titulaires (collectivité locale, groupement de coopération sociale ou médico-sociale, association). Ils comportent aussi des dispositions applicables à l’ensemble des accueillants familiaux.

(1) Statut instauré par l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale).

En pièces jointes
- une note de présentation des décrets
- les textes des décrets

Documents de l'AMF :


Handicap
Personnes âgées


Réf. : BW10103
6 Oct 2010

Auteur : Isabelle Voix