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Démocratie de proximité : recensement

La loi dite Démocratie de proximité pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités de recensement de la population. Ce document constitue le chapitre 10 d'une note consacrée à cette loi (cf l'encadré ci-dessus).
 
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou par les EPCI s’ils ont reçu délégation de cette compétence. Ils reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat.
Les dates des enquêtes de recensement sont différentes selon les communes.

Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d’une période de cinq ans. Chaque année, un décret établit la liste des communes concernées par les enquêtes de recensement au titre de l’année suivante.

Pour les autres communes, une enquête par sondage sur un cinquième de leur territoire est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la période de cinq ans.

A partir des éléments ainsi recueillis, un nouveau chiffre de population légale sera établi, grâce à des extrapolations, et authentifié, par décret, chaque année et pour toutes les communes. Aucune précision n’est apportée sur les conséquences de ces chiffres annuels.

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mots-clés : recensement ; loi ; modification ; organisation ; sondage
Recensement


Réf. : BW7734
2 Avr 2002

Auteur : rédaction collective