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Développement rural : proposition de règlement (2007-2013)

La Commission a publié, le 14 juillet 2004, une « proposition de règlement concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen pour le développement agricole (FEADER) ».

Ce texte, qui vise à renforcer la politique communautaire de développement rural, consacre quelques nouveautés : la création d’un unique instrument financier et de programmation, le FEADER, qui remplace le FEOGA orientation et le FEDER pour les mesures en faveur du développement rural, une plus grande latitude laissée aux Etats membres et aux groupes d’action locale dans la mise en œuvre des programmes et un « mainstreaming » du programme LEADER.

La principale inconnue concerne les sommes qui seront allouées à la politique agricole commune en général, aux trois axes de la politique de développement rural en particulier (compétitivité du secteur agricole, environnement et gestion des terres, qualité de vie et désertification). Les pourcentages présentés dans la proposition de règlement sont susceptibles d’être modifiés, tout dépendra des futures perspectives financières.
Référence : FW7140
Date : 8 Nov 2004
Auteur : Commission européenne

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