Dix questions/réponses sur les transferts de zones d'activité économique et de zones d'aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Le document en pièce jointe propose des réponses aux questions énumérées ci-dessous :

Référence : CW7535
Date : 17 Juin 2003
Auteur : Marie-Cécile GEORGEs

Le document est réservé aux élus et Associations départementales.