Espace des Associations départementales


Documents de la DGCL et de la DGFIP concernant les impacts financiers et fiscaux des fusions de communautés qui auront lieu en 2017

Vous trouverez ici plusieurs documents mis en ligne sur les sites officiels de la DGCL et de la DGFIP concernant les impacts financiers et fiscaux des fusions de communautés qui auront lieu en 2017.

Vous pouvez télécharger ces documents directement depuis le site internet de l’AMF, ou visiter les pages officielles en vous servant des liens ci-dessous :

  1. Onze fiches qui ont pour objet de préciser les effets financiers, fiscaux et comptables de l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale
    (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle-organisation) ;

  2. Six Bulletins officiels des finances publiques concernant les modalités fiscales de la fusion d’EPCI selon leur régime fiscal (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10744-PGP?branch=2) ;

  3. Un catalogue des délibérations 2016 agrémenté de nombreux modèles de délibération (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations).

Documents de l'AMF :


Documents officiels


Réf. : BW23906
23 Sep 2016

Auteur : DGCL et DGFIP