2 octobre 2014
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Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?
Jeudi 2 octobre 2014
Auditorium de l’AMF
SOMMAIRE :
► p. 1 Communiqué de presse
► p. 3 Fiche n°1 : Présentation des débats et des intervenants
► p. 5 Fiche n°2 : Détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires
► p. 9 Fiche n°3 : Comment recomposer les conseils communautaires
► p. 15 Fiche n°4 : La mutualisation des services
►p. 19 Annexes
● Annexe 1 : Synthèse des propositions de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
● Annexe 2 : textes des propositions de loi
Contact AMF
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Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLÉ
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