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Dotation d’intercommunalité 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’€ chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité.

Il est important pour cela de bien en comprendre les règles de répartition.

Une note sur les « Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020 » a été mise en ligne sur le site de l’AMF et synthétise les règles de répartition individuelle de cette dotation.

Lien vers la note de l'AMF

Voici le sommaire :

  1. Les critères utilisés dans la dotation d’intercommunalité
  2. Détermination du CIF
  3. Calcul de la dotation d’intercommunalité
  4. Réalimentation de la dotation d’intercommunalité
  5. Garanties d’évolution et écrêtement
  6. Dotation de compensation
  7. Prélèvement sur fiscalité
  8. Annexe 1 : calcul du CIF de 1ère année d’un EPCI issu de fusion

INFORMATION : le simulateur de la DGF intercommunale a été mis en ligne le 6 mars.

Accédez à votre simulation : https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php

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Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39936
6 Mars 2020

Auteur : Alexandre Huot