La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’€ chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité.
Il est important pour cela de bien en comprendre les règles de répartition.
Une note sur les « Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020 » a été mise en ligne sur le site de l’AMF et synthétise les règles de répartition individuelle de cette dotation.
Lien vers la note de l'AMF
Voici le sommaire :
- Les critères utilisés dans la dotation d’intercommunalité
- Détermination du CIF
- Calcul de la dotation d’intercommunalité
- Réalimentation de la dotation d’intercommunalité
- Garanties d’évolution et écrêtement
- Dotation de compensation
- Prélèvement sur fiscalité
- Annexe 1 : calcul du CIF de 1ère année d’un EPCI issu de fusion
INFORMATION : le simulateur de la DGF intercommunale a été mis en ligne le 6 mars.
Accédez à votre simulation : https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php
