Espace des Associations départementales


Économie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les parlementaires à lever plusieurs points de blocage majeurs, concernant en particulier la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, pour mobiliser tous les acteurs de l’économie circulaire.

Après 18 mois de travaux, le projet de loi pour l’économie circulaire va permettre d’améliorer significativement l’information du consommateur, de lutter contre la destruction des invendus, de favoriser l’écoconception par les éco-modulations, de développer de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, en particulier dans le domaine du bâtiment.

Néanmoins, les associations de collectivités (AMF, AdCF, APVF, ANPP, France urbaine, Villes de France, AMORCE et CNR) souhaitent rappeler d'abord l'absence de réponse pertinente et adaptée à la lutte contre les dépôts sauvages, ensuite exprimer leur préoccupation sur les conséquences d’une décision précipitée de mise en oeuvre d’une consigne pour recyclage en 2023, qui démobiliserait tous les acteurs publics et privés aujourd’hui en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages d’ici cette date. Elles souhaitent donc que soient transcrits fidèlement et précisément les engagements du Président de la République et du Premier ministre, ainsi que l’accord sur la méthode intervenu le 25 novembre qui donnaient priorité aux dispositifs existants et conditionnaient la mise en oeuvre de la consigne à l’accord des associations de collectivités.

Au regard des enjeux environnementaux, mais aussi sociaux, sociétaux et économiques majeurs de cette loi, les associations de collectivités souhaitent également que soit retenu le meilleur de chaque version votée respectivement par le Sénat et l’Assemblée nationale pour :
- donner davantage de moyens d’intervention aux collectivités locales, en particulier en matière de lutte contre les dépôts sauvages ;
- lutter le plus efficacement possible contre la prolifération de déchets plastiques non recyclables (qui dépasse très largement la question des seuls emballages et les bouteilles plastiques) ;
- favoriser concrètement et à court terme le réemploi ;
- maintenir le calendrier de mise en place des nouvelles filières REP et généraliser progressivement le principe d’économie circulaire pour les millions de produits de grande consommation orphelins de toute filière de recyclage, de réemploi et de réutilisation ;
- rester ouvert à toutes les solutions de valorisation organique et énergétique indispensables et fiables.

L’objectif est de prévenir et de réduire la production de déchets, ainsi que de limiter au maximum l’élimination sans valorisation des déchets conformément au cadre réglementaire européen ; une telle élimination est néfaste pour l’environnement et de plus en plus coûteuse pour les Français en raison de l’augmentation à venir des taxes environnementales.

Documents de l'AMF :


Environnement et développement durable
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39795
7 Jan 2020

Auteur : AMF, AdCF, APVF, ANPP, France urbaine, Villes de France, AMORCE et CNR