Le nombre de personnes employées par les personnes publiques est source de débats nombreux et il faut l’admettre, cycliques et sans fin.
Le nombre de personnes employées par les collectivités locales est beaucoup moins abordé comme sujet, en soi, de droits et d’obligations.
En effet, les règlementations applicables aux employeurs publics territoriaux regorgent de dispositions qui lient le nombre d’agents employés à des obligations statutaires, sociales ou financières. En clair, le seul nombre de salariés engage la collectivité locale.
La note téléchargeable ici au format pdf aborde ces seuils en raison de leur objet, ce qui permettra d’en souligner parfois la concordance, plus souvent l’incohérence et les approximations.
