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Enquête OFGL : recensement des critères choisis localement par les EPCI dans le cadre du versement de certains fonds (DSC, FPIC) en 2019

En collaboration étroite avec d’autres associations nationales d’élus, l’AMF et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) proposent d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement par les EPCI dans le cadre du versement de certains fonds à leurs communes membres, pour l’année 2019 :

- Dotation de solidarité communautaire,

- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, si un mode de répartition dérogatoire (à la majorité des deux tiers ou libre) a été choisi,

- tout autre dispositif de subventionnement ou de participation (en fonctionnement ou en investissement) dont l’éligibilité et/ou le niveau dépendent de critères spécifiques.

De ce fait, nous vous invitons à nous transmettre ces informations prioritairement en remplissant la grille de réponse disponible en pièce-jointe. Si cela présente trop de difficultés, vous pouvez en substitution nous envoyer les délibérations ou tout autre document utile dans lesquels sont explicités les modes de répartition (et les critères) des fonds.

Les documents transmis resteront confidentiels au sein de l’OFGL et des différentes associations d’élus participant à la démarche.

Ce recensement a pour objectif de fournir une vue globale des indicateurs utilisés et d’aboutir à un document de synthèse qui vous serait transmis en priorité, puis diffusé plus largement par la suite. D’autres travaux pourront également être publiés sur la base de ces réponses par les associations d’élus participant à la démarche, toujours en garantissant l’anonymat.

Les retours d’informations sont souhaités pour le 14 juin et peuvent se faire directement auprès de Samuel Lerestif : samuel.lerestif@ofgl.fr /01 53 18 08 30