Espace Associations départementales


ENQUÊTE - INTERCOMMUNALITÉS
Contrat de relance et de transition écologique
Le CRTE, un outil dont la valeur ajoutée reste à démontrer

En avril 2021, l’AMF avait lancé une première enquête sur l’avancée des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). 125 territoires y avaient alors participé, ce qui avait permis d’illustrer plusieurs points d’attention quant à cette nouvelle démarche contractuelle avec l’État – notamment sur la place des communes, les besoins en ingénierie des collectivités, les aspects financiers et la nature intégratrice du contrat - dans un rapport d’analyse publié en mai 2021.


Après une année d’élaboration, la première génération des CRTE couvre la quasi-intégralité du territoire métropolitain et ultramarin avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les territoires dans la réalisation de ce contrat et connaître les principales attentes des communes et des intercommunalités, l’AMF a lancé une nouvelle enquête en direction des territoires de projets (EPCI et groupements) porteurs d’un CRTE. Celle-ci vise notamment à apprécier les conditions d’élaboration du contrat, son contenu, sa gouvernance, les moyens mobilisés et attendus, et ses perspectives.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41321
20 Juil 2022

Auteur : AMF / DIT