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Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme, notamment sur leurs relations avec les directions départementales de l'équipement.
Réf. : CW8282
25 Oct 2007

Auteur : Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable