Espace Associations départementales


Etat de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est introduit par un communiqué de Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales.
Réf. : CW7206
3 Sep 2004