Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations, le bloc communal affichait, dans son ensemble, une réelle solidité financière.

Mais la période avait été marquée par une baisse historique de l’investissement local (-25 %).

À mi-mandat des exécutifs communaux et intercommunaux, l’année 2017 (qui était aussi celle de la réduction de moitié de la baisse de DGF), est, enfin, celle de la reprise des investissements.

L’analyse des finances du bloc communal est une donnée essentielle dans l’étude des finances locales puisque communes et intercommunalités portent 64 % de l’investissement public local. Cette étude présente ainsi une analyse de la situation financière des communes et des EPCI à fiscalité propre. Réalisée sur la base des comptes de gestion 2017 centralisée par la DGFIP, l’étude a pour but de mettre en évidence les évolutions que connaissent ces deux catégories de collectivités.

Depuis 2014, première année de baisse des dotations, face à la réduction de leurs ressources, les collectivités du bloc communal ont cherché à préserver leurs équilibres financiers malgré une réduction définitive de plus de 6 Md€ pour le bloc communal au titre de la contribution au redressement des finances publiques. La réduction des investissements et la fiscalité ont été actionnées pour maintenir les équilibres budgétaires.

L’année 2017 était la dernière année de baisse des dotations durant laquelle le bloc communal a bénéficié d’une réduction de moitié de sa contribution. Cela a contribué à la reprise des investissements, après 3 années de baisse inédite.


AMF : Congrès
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39098
20 Nov 2018

Auteur : AMF, Banque des Territoires