L’outil d’estimation de la baisse des dotations est momentanément suspendu.
Pour toute information concernant vos dotations en 2017, veuillez contacter Claire GEKAS (communes) ou Alexandre HUOT (EPCI et communes nouvelles) : claire.gekas@amf.asso.fr / alexandre.huot@amf.asso.fr
Pour vous aider, plusieurs notes sont à votre disposition :
• le calcul de la DGF 2017 des communes (CW24438) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24438&TYPE_ACTU=0
• les conséquences financières et fiscales des fusions d’EPCI à fiscalité propre (CW14565) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=14565&TYPE_ACTU=
• la présentation du régime des communes nouvelles (CW12746) :
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12746&TYPE_ACTU=
Enfin, vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel de mise en ligne des montants individuels des dotations et des fonds de péréquation (notamment la DGF et le FPIC) :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=38
