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FCTVA : lettre au Premier ministre

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Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères concernés pour entamer les discussions relatives à la contribution demandée aux collectivités locales pour la période 2015-2017.

A la suite de cette réunion, Jacques Pélissard, président de l'AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont saisi le Premier ministre pour lui demander solennellement de garantir que le FCTVA sera maintenu hors de l'enveloppe normée des concours financiers aux collectivités locales.

Documents de l'AMF :


FCTVA


Réf. : BW12704
21 Juil 2014

Auteur : Jacques Pélissard et André Laignel