Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009
Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.
Réf. : CW9894
22 Mars 2010
Auteur : Sébastien Ferriby
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.