Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009

Jean-Michel POUGET

Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.

Référence : CW9894
Date : 22 Mars 2010
Auteur : Sébastien Ferriby

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