Espace des Associations départementales


Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009

Jean-Michel POUGETUne nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.
Réf. : CW9894
22 Mars 2010

Auteur : Sébastien Ferriby