Espace Associations départementales


Fonctionnement des programmes de cofinancements.

Il existe environ de nombreux dispositifs de cofinancements, disponibles auprès des  institutions européennes : Conseil de l’Europe, BEI, BERD, Commission

 

Tous ne concernent pas les collectivités locales mais ces dernières peuvent postuler à plusieurs d’entre elles, en fonction des projets qu’elles souhaitent mettre en place.

Quel que soit le projet, certaines conditions doivent impérativement être respectées :

  • La dimension européenne du projet : celle ci relève à la fois du partenariat (minimum 3 pays membres de l’Union), de la localisation des actions, de l’échange de savoir-faire, de bonne pratique…
  • Le cofinancement : la Commission européenne, ne finance jamais à 100% un projet, il s’agit au maximum d’un cofinancement à hauteur de 50% du budget global.

 Pour postuler à une demande de cofinancement, il faut répondre, dans le cadre d’un programme communautaire, à un appel à proposition. Ceux ci paraissent au Journal Officiel de l’Union Européenne (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/). Pour en savoir plus, et savoir si vos projets sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement, contactez les services de la Direction Générale concernée de la Commission.

Sur ce site, nous vous proposons une présentation synthétique de quelques programmes proposés par la Commission européenne.

Financements


Réf. : BW7415
2 Juin 2004

Auteur : AMF