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Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers

Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.

S’il y a bien un message à retenir du forum Europe qui s’est tenu le 23 novembre, dans le cadre du 104e Congrès de l’AMF, c’est que les petites communes doivent oser solliciter les fonds européens. Elles peuvent être accompagnées, elles peuvent se tourner vers des programmes plus accessibles, elles peuvent y aller en groupe, elles peuvent être formées.

Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (Yvelines, 5 500 habitants), Patrick Bonnefond, maire de Carsac-Aillac (Dordogne, 1 700 habitants), Annette Savin, maire de Cissé (Vienne, 3 000 habitants), ont notamment témoigné de l’intérêt de la démarche. «Mon message central, c’est que ça vaut le coup », a assuré Daniel Cornalba. «Parfois, on a l’impression d’avoir des montagnes face à nous mais, en vérité, on peut les gravir. » Cet «Européen de cœur et de raison » ne nie pas la complexité des démarches. Mais il insiste : «on est accompagné, on est aidé ».

Un message que ne se lasse pas de porter Christophe Rouillon, co-président de la commission Europe de l’AMF, et maire de Coulaines (8 000 habitants, Sarthe). Qui n’a pas entendu parler de la piscine municipale, dont la rénovation a profité de la manne européenne ? Mais il y a aussi le stade d’athlétisme, l’espace jeunes, la maison de la lecture. «Ne vous freinez pas, laissez aux autres l’impression que c’est impossible, ça vous permettra d’aller chercher les fonds », a invité le maire.
 

Agir collectivement

Reste que la complexité est bien réelle. «On fait tout pour simplifier les choses mais ce serait mentir de prétendre qu’il ne faut pas avoir de l’ingénierie administrative pour pouvoir porter un projet européen, c’est une réalité », reconnaît Philippe Cichowlaz, chef du Pôle Europe à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Et les petites communes ne sont pas forcément armées pour y faire face.

Guillaume Guérin, adjoint au maire de Limoges (Haute-Vienne, 130 900 habitants), président de Limoges Métropole, parle de ces territoires ruraux «qui n’y vont pas », découragés à l’avance, «c’est la différence avec les territoires urbains qui ont l’ingénierie ».

C’est là que le regroupement prend tout son sens. C’est un fait : le réflexe «intercommunal » a raisonné dans ce forum. Commune «petit poucet », l’Étang-la-Ville vante le collectif. «L’intercommunalité, c’est un vrai niveau d’action, estime le maire Daniel Cornalba. C’est l’échelon pertinent pour aller recruter le personnel qui a les compétences pour accompagner. Quand on a des projets de plan vélo, d’assainissement, de réseau de chaleur, ils ne s’arrêtent pas aux frontières de notre commune, on a tout intérêt à travailler en commun. »


Retrouvez le forum en vidéo ci-dessous :


Même discours chez Karine Desmoulin, première adjointe au maire du Teich (8 500 habitants, Gironde). Sa commune, une habituée des aides européennes (elle a décroché des fonds Feder, FSE, Feamp), mise sur la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon pour décrocher des cofinancements communs. «C’est la raison pour laquelle nous arrivons à mener des projets à terme. Il y a une vraie cohésion territoriale, c’est fondamental ».

L’élue en est convaincue : en dehors des projets intercommunaux, point de salut. «C’est tellement complexe qu’on n’a pas les ressources humaines, l’ingénierie pour monter et suivre les dossiers. C’est l’EPCI qui doit porter ces demandes. »
 

Simplifier, encore et toujours

L’Europe a pourtant engagé un vaste dossier de simplification pour la période de programmation 2021-2027. «Une révolution », assure Carlo Girlanda, adjoint à l’unité France à la DG Regio de la Commission européenne. Mais, reconnaît-il, elle touche davantage les autorités de gestion que les bénéficiaires des projets.

La simplification des contrôles serait une des priorités de la nouvelle programmation. Avec l’idée de proportionnalité pour tenir compte davantage du niveau de confiance. «On va demander aux autorités de gestion d’établir une cartographie des risques et d’alléger les contrôles sur les porteurs qui ont une réputation de forte rigueur. À l’inverse, on va les augmenter dans les zones de risques », assure Philippe Cichowlaz.

Pour l’eurodéputée Nora Mebarek, l’enjeu de la simplification est en tout cas crucial. «Sinon, les fonds ne seront pas consommés, nous rendrons l’argent et les citoyens auront raison de dire que l’Union européenne ne sert pas à grand-chose, hormis d’avoir des contraintes et des réglementations empêcheuses. »
 

Pour se faire accompagner
Le forum a permis de rappeler aux élus quelques outils et contacts utiles : 
- L’AMF a publié un guide pratique sur les fonds européens. Elle mettra en place, en 2023, un cycle de formation décentralisé, par région. Les élus pourront y rencontrer techniciens et représentants de la Commission européenne. «Pour comprendre comment accéder aux financement et comment se faire aider », explique-t-elle.
- L’AFCCRE, branche française du Conseil des communes et régions d’Europe, fait partie de ces structures qui «peuvent apporter des conseils », rappelle aussi son président Philippe Laurent, maires de Sceaux. http://afccre.org
- Pierre Loaëc, chef de la représentation de la Commission européenne en France (pôle territorial à Marseille), appelle à «aller voir au-delà des fonds structurels ». L’Europe propose des programmes thématiques (culture, citoyenneté, recherche, environnement…) qui disposent tous d’un point de contact national pour accompagner - en français - les demandes des collectivités. https://france.representation.ec.europa.eu

 

À lire aussi :
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Réf. : BW41509
12 Déc 2022

Auteur : Isabelle Smets