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Grand débat national : où en est-on ?

Le Grand débat national débuté à la mi-janvier touche à sa fin, et l’heure va être, à présent, aux restitutions, avant celle des décisions. À l’Assemblée nationale, hier, le Premier ministre a fait le point sur le calendrier.
Après les milliers de débats organisés dans les communes, après les remontées de « cahiers de doléance », après les multiples réunions sous de non moins multiples formes entre le président de la République et les élus locaux, après les conférences régionales avec des citoyens tirés au sort et les « contributions » envoyées au gouvernement par à peu près tout le monde (associations, partis, ONG, syndicats…), l’une des dernières phases du Grand débat a débuté hier : il s’agit de débats thématiques à l’Assemblée nationale, entre hier et aujourd’hui, sur les quatre thématiques fixées par le gouvernement (transition écologique, fiscalité, démocratie, organisation de l’État).
Pour Édouard Philippe, interrogé hier par le député Bertrand Pancher (Meuse) sur les suites de ce débat, l’exercice a été « un moment inédit, utile et précieux ». « Par la mobilisation des citoyens, par l’implication des maires et des corps intermédiaires, par le nombre très élevé de productions recueillies sur le site dédié ou de contributions aux réunions physiques qui ont été organisées », le Grand débat a permis aux Français de « confronter des points de vue alors même que les espaces où nous pouvons discuter de politique nationale se sont (…) considérablement restreints dans notre société ».

Et maintenant ?
Dès le début de la semaine prochaine – lundi 8 avril – le gouvernement va se livrer « aux premiers éléments de restitution ». Une réunion sera organisée par les garants du débat et sera l’occasion, « pour l’ensemble de ceux qui ont participé à l’analyse du matériau produit, d’indiquer les tendances qu’ils relèvent (…) et ce qu’ils en ont retenu ». Mardi 9 à l’Assemblée nationale, puis mercredi 10 au Sénat, le Premier ministre lui-même prononcera un discours pour indiquer aux parlementaires ce qu’il a « retenu » des éléments analysés et « la manière dont (il compte) utiliser ce qui a été dit pendant le grand débat ». Ces discours seront suivis d’un débat sans vote.
Mais les décisions ne seront pas prises tout de suite : le gouvernement engagera ensuite une concertation avec « les corps intermédiaires », les syndicats ouvriers et patronaux, les associations d’élus, pour « définir les solutions ». Ce travail « prendra sans doute un peu de temps », a déclaré sans plus de précision le Premier ministre, afin de pouvoir produire « un compromis démocratique ».
On n’en saura pas plus – car aucune décision n’a été prise à cette heure. À l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu lundi dernier, la nouvelle porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, l’a clairement dit : « Tout est sur la table et rien n’est décidé. » Le président de la République a indiqué lors du Conseil que des « mesures concrètes » seront prises, mais « sans renier » les grandes orientations du gouvernement. Il faudra choisir entre les très nombreuses propositions issues du Grand débat. Seule piste : un certain nombre de ces propositions sont reprises avec insistance depuis plusieurs jours par des ministres ou des ténors de la majorité, ce qui peut laisser penser qu’elles sont peut-être un peu plus « sur la table » que d’autres. Parmi elles, la création d’un conseiller territorial, la suppression de certaines niches fiscales, la création de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu, la suppression de la redevance TV ou encore la reconnaissance du vote blanc.
Si l’on en croit les propos distillés par certains ministres, le président de la République pourrait « égréner » ses décisions entre la mi-avril et l’été. Sans que l’on sache, à cette heure, s’il va faire le choix de jouer l’acte II de son quinquennat avec la même équipe – et en particulier le même Premier ministre – ou s’il va entièrement rebattre les cartes. Beaucoup d’analystes estiment même que le geste le plus fort que pourrait faire le président pour montrer sa volonté de changement serait une dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation de nouvelles élections législatives. Dans cette hypothèse, le résultat des élections européennes du 26 mai prochain sera certainement un indicateur précieux pour le président – une sorte de sondage grandeur nature.

Franck Lemarc


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Réf. : BW39347
3 Avr 2019

Auteur : Franck Lemarc