Espace Associations départementales


Groupe de travail Petite enfance : compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2007.

Au cours de cette réunion ont été examinés les points suivants :
Résultats de l’enquête sur la PSU: analyse des propositions formulées par les élus (avec la participation de M. ORTALDA, conseiller technique à la CNAF).
Décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : bilan de la mise en application (avec la participation M.MOUSSOUNI, Adjoint au chef de Bureau enfance et famille à la DGAS).
Le service public de la petite enfance : droit opposable (avec la participation de M. de LEGGE délégué interministériel à la famille).
Réf. : CW8279
22 Oct 2007

Auteur : Isabelle Voix