Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Guide des communautés : la coopération intercommunale à fiscalité propre (épuisé)

Cahies du Réseau n° 2 - Rédigé par Dominique Brachet, Michael Carrara et Marie-Cécile Georges - AMF
Ce guide n'est plus disponible (remplacé par le Cahier du Réseau n°7)

Référence : BW9868
Date : 4 Sep 2006

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.