Espace des Associations départementales


Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018, d’engager le travail des retraitements prévus par loi le plus en amont possible afin d’en garantir l’efficience.

Il a pour but de fournir un soutien technique sur les cas les plus fréquemment rencontrés sur l’ensemble des collectivités concernées en réponse au souci exprimé par les associations d’élus.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39286
21 Fév 2019

Auteur : DGCL