Espace Associations départementales


Guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles

La Direction générale des collectivités locales poursuit son travail d’information en matière funéraire avec la publication d’un guide de recommandations relatif aux cérémonies funéraires civiles.

Dans un contexte d’évolution des pratiques funéraires, ce fascicule, élaboré avec le concours des membres du CNOF dont l’AMF, permet d’apporter des réponses juridiques et pratiques sur l’ensemble des problématiques susceptibles de se poser à l’occasion de l’organisation de cérémonies funéraires civiles.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39685
6 Nov 2019

Auteur : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales - bureau des services publics locaux)