A l'occasion du forum dédié au handicap, le 18 novembre, les élus ont montré comment ils appliquent la loi du 11 février 2005. En vingt ans, ils estiment avoir fait beaucoup pour l'accessibilité et l'inclusion. Ils réclament aujourd'hui davantage de soutien financier pour poursuivre leurs efforts.
Des collectivités engagées et lucides : 77 % des communes et 89 % des EPCI considèrent que des avancées ont eu lieu mais que des progrès restent à faire dans leur commune pour appliquer la loi, selon l’enquête réalisée par l’AMF et intitulée «Handicap : bilan, 20 ans après la loi de 2005“, dont les résultats ont été publiés en novembre. Les élus ont décrit les réalisations concrètes engagées.
Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon (85, 55 000 habitants), a, dès son arrivée en mairie, en 2014, «nommé une adjointe dédiée au Handicap », puis, a «beaucoup investi » dans la transformation des équipements. Piscine inclusive (salle de change et agents formés), arrêts de bus adaptés, transport à la demande (« Handiyon »), cinéma et salle de musique équipés pour les handicaps sensoriels…, l’élu a livré sa recette pour faire les bons choix : «A la Roche-sur-Yon, rien ne se fait sans travailler avec les associations concernées (…). Plutôt que de vouloir cocher toutes les cases de la loi, je conseille de faire de même, les réalisations seront beaucoup adaptées aux besoins ».
Mobiliser le Fonds territorial d’accessibilité (FTA)
Maire de Bénouvillle (14, 2 000 habitants), Clémentine Le Marrec a aménagé la mairie et «réfléchi à tout le parcours usager, à tout âge, en partenariat avec les associations », notamment pour adapter la signalisation. Elle estime cependant «manquer de financement et d’ingénierie » pour avoir véritablement les moyens de son ambition.
En réponse à cet appel à l’aide, Xavier Odo, maire de Grigny-sur-Rhône (69, 10 000 hab.) et élu référent “Handicap et accessibilité“ de l’AMF, a estimé que «l’enjeu est de retourner sur le terrain pour déterminer, avec les associations et les communes, celles qu’il convient d’accompagner, et notamment les communes les plus en difficulté ». Il a souligné que, paradoxalement, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA par lequel l’État subventionne à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP) est «sous-utilisé » par les collectivités.
Sensibiliser encore et toujours
Outre l’accessibilité, l’inclusion est tout aussi complexe à mettre en œuvre. Si Isabelle Assih, maire de Quimper (29, 65 000 habitants) et élue référente Handicap de l’AMF, peut afficher 12 % d’agents en situation de handicap dans sa collectivité, elle reconnaît que «la vraie problématique aujourd’hui est l’intégration des personnes souffrant de troubles psychiques et de déficit intellectuel ». Pour Xavier Odo, «le prochain mandat sera encore un mandat de sensibilisation [des élus], en particulier sur la santé mentale ».
Francine Doquet Roussas, élue déléguée au handicap de la communauté d’agglomération Cap Excellence (Guadeloupe, 98 000 habitants), primée aux Trophées Emploi public et Handicap décernés par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), est parvenue à «lever le tabou » sur cette question en instaurant une relation de confiance avec les agents. Comme d’autres élus, elle souligne la nécessité de faire le lien entre adaptation pour les personnes en situation de handicap et adaptation, en urgence au vu de la pression démographique, au vieillissement de la population.
Qu’il s’agisse d’accessibilité ou d’inclusion, Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps (54 associations nationales), ne comprend pas que des élus puissent encore dire «on va faire progressivement », vingt ans après la loi, «alors que l’on peut aller vite en mettant en place une commission consultative des personnes handicapées ou un interlocuteur dédié en mairie ».
Présente lors du forum, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapée, Charlotte Parmentier-Lecocq, a salué le «foisonnement d’initiatives positives » dans les communes, qui «font preuve de volonté politique pour dépasser les obstacles ». Souhaitant que le handicap soit «mentionné dans le programme de chaque liste » des candidats aux élections municipales, elle les a invités à consulter la boîte à outils accessibilité mise en place, en septembre 2025, par la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA).
Les principaux enseignements de l’enquête de l’AMF
- Les établissements recevant du public (ERP) sont considérés plutôt ou totalement accessibles par 92 % des communes et 94 % des EPCI.
- L’accessibilité des transports demeure le volet pour lequel les progrès les plus importants restent à faire : 48 % des communes révèlent que leur réseau est peu, voire pas adapté (39 % pour les EPCI).
- 15 % des communes et 13 % des EPCI se disent favorables à un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des normes d’accessibilité.
- 66 % des communes estiment que l’accessibilité physique des bureaux de vote (obligatoire et prévue par le code électoral) reste le principal enjeu des prochaines élections municipales.
Sophie Le Gall pour Maires de France, article publié le 19 novembre 2025.
