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Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l’État d’exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». À la veille des élections municipales, les associations demandent des garanties sur la question du maintien des impôts locaux payés par les entreprises. 
On se rappelle que cette question revient avec insistance depuis des mois : plusieurs parlementaires, voire ministres, ont fait part de leurs interrogations sur le maintien de ces impôts économiques (parfois appelés, improprement, impôts de production), en particulier la CVAE et la CFE. 
Au dernier congrès des maires, les élus n’ont pas été rassurés par les propos du président de la République sur le « fétichisme de l’autonomie fiscale » ou ceux du ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qualifiant l’autonomie fiscale de « fausse liberté ». Pendant que les uns soufflaient le froid, d’autres soufflaient le chaud, comme Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, qui affirmait au même moment qu’il n’était « pas envisagé » par le gouvernement « de supprimer les impôts économiques perçus par les collectivités locales »… peu après démenti par Agnès Panier-Runacher, qui déclarait mi-décembre sur BFM-Business que le sujet « est sur la table ». On comprend donc le besoin de « clarification » exprimé par les associations d’élus.

Incertitudes 
Dans leur courrier, celles-ci se disent en partie rassurées – mais en partie seulement. Par la voix des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, « le gouvernement a confirmé que seule la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) était envisagée ». Cette contribution ne revient pas aux collectivités mais à la Sécurité sociale. Il n’y aurait donc pas de suppression envisagée de la CVAE ou de la CFE, ce dont les élus « se félicitent », car il leur semble « essentiel de veiller à ne pas écorner la territorialisation de la fiscalité économique locale ni grever le budget de l’État d’une nouvelle charge de compensation ». 
Au passage, les associations relèvent que dans les échanges « quotidiens » entre les élus locaux et les chefs d’entreprise, la question de la fiscalité locale « n’a jamais émergé ». Elles notent donc un « décalage » entre les préoccupations réelles des chefs d’entreprise, sur le terrain, et « la prégnance des revendications portées au niveau national par certaines fédérations professionnelles » – le Medef et France industrie, en particulier.
Mais la situation reste tout de même incertaine, poursuivent les présidents des associations d’élus : « Des voix continuent de s’exprimer au sein de la haute administration pour laisser penser qu’une remise en question des impôts économiques serait à l’étude. » Or les équipes municipales qui vont être élues dans trois semaines sont « légitimement en demande de visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal ». Rappelons pour mémoire que la CFE rapporte quelque 7 milliards d’euros par an aux communes et EPCI, et que la CVAE, répartie entre communes, EPCI, départements et régions, en rapporte 18 milliards. 
Les associations d’élus demandent donc au chef de l’État de s’exprimer clairement et « sans ambiguïté ». 

Mission d’analyse
Un nouvel élément va bientôt venir alimenter ce débat : le 14 février dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, dans un courrier co-signé avec les présidents des huit mêmes associations d’élus, a missionné le président délégué du Conseil d’analyse économique, Philippe Martin, lui confiant une « mission d’analyse » : « Il conviendrait d’évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un focus sur les impôts de production, en précisant leur périmètre exact. » Les signataires demandent à Philippe Martin d’auditionner les associations d’élus à ce sujet. Ils souhaitent par ailleurs que les conclusions du rapport du CAE soient rendues le plus rapidement possible – avant le 10 mars prochain selon le courrier.

F.L.

Télécharger la note de l'AMF

Télécharger le courrier au président de la République.

 


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