Espace des Associations départementales


Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

PackShot

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses années le principe du versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement légitime cette indemnité de fonction.

Elle n’a toutefois pas été consultée sur le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle et n’avait jamais imaginé que cette juste reconnaissance de la mission du maire soit transformée par le législateur en une contrainte.

C’est pourquoi elle est favorable à la suppression de cette distinction afin de rétablir l’égalité de traitement entre tous les maires, ce qui permettrait à ceux des communes de moins de 1000 habitants de déroger à l’obligation de percevoir l’indemnité maximale s’ils le souhaitent.

Elle espère que la proposition de loi qui a été déposée au Sénat pour rétablir cette faculté sera rapidement adoptée et dans l’attente, son président a saisi Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d'État chargé du Budget, pour demander de la souplesse, ainsi que Monsieur Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, pour obtenir son soutien.

Les deux courriers sont téléchargeables ici.

Documents de l'AMF :


Statut de l'élu(e)


Réf. : BW14486
21 Mars 2016

Auteur : Judith Mwendo