La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017.
Cette dernière a pour objet :
- de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières;
- de procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant ces critères d'attribution;
- d'assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des cinq années antérieures (2011-2016).
Cette publication est accessible sur le lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42176.pdf
