Espace des Associations départementales


Intercommunalité et relations conventionnelles : maintenir le lien de confiance entre communes et groupement.

Le colloque annuel de l’AMF consacré en 2004 aux problématiques intercommunales a été l’occasion pour les élus de rappeler leur attachement à l’assouplissement et à une sécurisation des relations contractuelles entre les communes et leurs groupements. Deux temps forts : les conventions de prestations de services et celles de co-gestion de compétences.
Réf. : CW6964
4 Mai 2006

Auteur : Michaël Carrara ; Marie-Cécile Georges