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La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales

ioannis kounadeas
Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
 
              17 janvier 2012
 
La dégradation financière rend plus que jamais urgente
la création d’une Agence de financement des collectivités locales
 


Alors que le secteur bancaire se retire, depuis plusieurs mois, du financement des collectivités locales, l’annonce par Standard & Poor's de la baisse de la note attribuée à la dette souveraine française va aggraver une situation déjà préoccupante.

En l’absence de nouveaux outils dédiés à leur financement, les collectivités locales, dépendantes de l’offre bancaire, continueront non seulement de voir les taux d’intérêts qui leurs sont appliqués augmenter mais ne pourront pas non plus emprunter la totalité des 18 à 20 milliards d’euros par an nécessaires à la réalisation d’investissements publics indispensables et attendus.

Le manque d’offre de financement par le secteur bancaire serait de 8 à 10 milliards d’euros en 2012, ce qui est considérable et entraînera l’arrêt de projets déjà entamés ou indispensables, avec des conséquences dramatiques sur l’ensemble des acteurs économiques, et notamment les PME et TPE.

Il y a urgence d’autant que les élus manquent de visibilité quant au projet de nouvelle banque publique, portée par la Banque postale et la Caisse des dépôts, qui devrait voir le jour cette année. Il y a urgence à diversifier, à terme, l’offre de financement pour augmenter l’offre de liquidité, allégeant ainsi la pression qui pèse aujourd’hui sur les collectivités locales.
Le projet d’Agence porté par les associations nationales d’élus locaux constitue une solution pérenne qui a fait ses preuves partout en Europe. Ces agences fonctionnent parfaitement et continuent de bénéficier de la confiance des investisseurs. Pourquoi la France se priverait-elle d’un outil qui permettrait d’apporter des financements performants, sûrs et à coût maitrisé ?

Au moment où l’Etat s’adresse aux collectivités locales pour qu’elles participent à l’effort de maîtrise de la dépense, il a la possibilité de leur permettre, par cette mutualisation, de faire réaliser de substantielles économies d’une part et de soutenir les entreprises locales d’autre part. Pour cela, il ne tient qu’au Gouvernement de déposer un texte de loi créant l’Agence*, déjà écrit et qui fait l’objet d’un véritable consensus politique.

Nous demandons que soit enfin réglée cette question cruciale en sortant des schémas dépassés pour créer les outils de financement indispensables à la croissance. Osons enfin mettre en ½uvre ce qui marche !

* Le projet d’’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, ainsi que par l’ARF, l’ADF, l’AdCF et plus de 80 collectivités est un outil de financement complémentaire à l’offre bancaire.

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Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW10915
17 Jan 2012

Auteur : AMF ; AMGVF ; ACUF