Espace des Associations départementales


La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. Après un bref rappel de la date limite d’adoption du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI, la principale valeur ajoutée de cette note est son annexe qui recense l’ensemble des nouveautés apportées par les dernières lois de finances en matière fiscale.

Cette note synthétise les principales nouveautés apportées par la loi de finances pour 2019 concernant le bloc communal. On retrouve des informations concernant notamment :

- la poursuite du dégrèvement de taxe d’habitation,

- les nouvelles exonérations concernant les taxes foncières (TFB, TFNB) et économique (CFE) dont certains allègements sont facultatifs et d’autres obligatoires,

- la nouvelle répartition de l’IFER éolien au sein du bloc communal,

- les nouveaux mécanismes de compensations de pertes de fiscalité économiques (CET et IFER),

- la fixation du coefficient de revalorisation des valeurs locatives 2019 (2,2%),

- l’application de la réforme de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019,

- les modifications importantes concernant la TEOM,

- les nouvelles modalités d’adoption du produit de la taxe GEMAPI,

- les dispositions concernant la métropole du Grand Paris.

Lien vers la note : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44555.pdf

Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39392
26 Avr 2019

Auteur : Alexandre Huot