Espace des Associations départementales


La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

ioannis kounadeas Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2011.
Réf. : CW10467
9 Juin 2011

Auteur : Loïc Jaouen