La DGF intercommunale 2011 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité
Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2011.
Référence : CW10467
Date : 9 Juin 2011
Auteur : Loïc Jaouen
Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.