La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité
Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012.
Référence : CW11279
Date : 31 Mai 2012
Auteur : Loïc Jaouen
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.