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La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

ioannis kounadeas Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012.
Réf. : CW11279
31 Mai 2012

Auteur : Loïc Jaouen